J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

NOR : MESS0020252A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 janvier 2000, est approuvée la modification du règlement de la caisse de retraites de la Société générale, sise 29, boulevard Haussmann, Paris (9e), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.